Date de la dernière mise à jour : 25/09/2024

Ces mentions sont susceptibles de modifications sans avis ni accord préalable. L’utilisateur doit consulter les présentes mentions légales à chaque nouvelle utilisation du site.

Le site « Sabine Well-Being Massages » a pour finalité de présenter les prestations à finalité de bien-être ou esthétiques proposées par Sabine Well-Being Massages - E.I. S.Danti (SWM) et d’en permettre la réservation en ligne.

Il est rappelé au Consommateur l'importance de consulter attentivement, télécharger et conserver les documents contractuels notamment à des fins de documentation.

Les résidents de l'Union européenne disposent de droits spécifiques consultables sur la page du site internet officiel de l'Union européenne à destination des Consommateurs  : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights

Editeur du site : Le site  «Sabine Well-Being Massages » est édité par l’Entreprise Individuelle Sabine Danti - immatriculée à Paris au RM sous le numéro 538451717.

Siège administratif : Sabine Danti - 4 rue Ravignan 75018 PARIS, FRANCE. N°SIREN : 5384517170010.

Directeur de publication : Sabine Danti

Contact : swm.sabine@gmail.com – Tél : 07 82 06 84 63

Hébergeur et créateur des fonctionnalités du site internet : The Rocket Science Group -  Intuit Mailchimp - 405 N Angier Ave. NE. Atlanta, GA 30308 USA . Site internet https://mailchimp.com/fr/.  Téléphone  +18003155939

Crédits photos d’illustration : Adobe Stock

INTRODUCTION

Tout Utilisateur (personne navigant sur ce site) est invité à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet de SWM (Site) ci-présentes auxquelles il se soumet en poursuivant sa navigation sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à tous les services et contenus proposés par Sabine Well-Being Massages - E.I. S.Danti (SWM) par l’intermédiaire du Site utilisé par l’Utilisateur (« Vous »).  Si vous n’acceptez pas les CGU vous devez cesser votre navigation.

Aucune partie du Site n'est réputée constituer une commande sans que cela soit mentionné explicitement dans l'offre incluant un processus de Commande. La Commande de l’Utilisateur constitue une offre contractuelle soumise au Conditions Générales de Vente, et l’acceptation par SWM  de cette offre est réputée intervenir lorsque l’Utilisateur reçoit par courriel la validation de sa commande.

Les présentes CGU sont présentées en langue française ; aucune traduction réalisée ne pourrait se substituer à leur contenu tel qu’il est ici rédigé.

1 DESCRIPTION

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant SWM et ses prestations.

2 CONTENU

2.1 Aucune partie du Site n'est destinée à constituer un conseil au contenu exhaustif et le contenu du Site ne doit pas être invoqué pour justifier une décision ou une action de quelque nature que ce soit en dehors de sa destination; les informations présentées sur le Site ont pour but de décrire le plus précisément possible les prestations proposées par SWM.

2.2 Références

Le Site peut contenir des références à des livres, études, articles, méthodologies, ou tout autres type de création en mentionnant leurs auteurs : ces références sont indiquées pour information et n’implique pas de lien entre ces auteurs et SWM sauf mention explicite contraire dans ce contenu.

2.3 Liens

2.3.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet tiers. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de SWM. Ces liens sont communiqués uniquement pour information et SWM n’affirme aucune recommandation, approbation ou support à l’égard de ces sites tiers. L’Utilisateur devra se référer aux conditions générales d’utilisation propres à ces sites internet tiers.

2.3.2 Si l’Utilisateur est l’éditeur d’un site internet mentionné sur le Site et souhaite que le lien hypertexte vers son site soit supprimé, il est invité à contacter SWM à l’adresse courriel swm.sabine@gmail.com si possible en mentionnant en sujet « Lien hypertexte ».

2.3.3 Les Utilisateurs souhaitant placer un lien vers le Site sur d'autres sites internet ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site SWM, et ce sans l’autorisation préalable de la part de SWM.

2.3.4 La création de liens profonds (c'est-à-dire de liens vers des pages internet spécifiques du Site) nécessite l’autorisation écrite de SWM. Pour cela, vous pouvez contacter SWM à l’adresse courriel suivante : swm.sabine@gmail.com

3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

3.1 Tout le contenu du Site y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, la mise en page, l’identité visuelle, la méthodologie, les CGV, PC &  CGU, le code sous-jacent et les logiciels, est la propriété de SWM ou celle de tiers. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur reconnaît que ce contenu est protégé par les lois nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle ou droit d’auteur.

3.2 L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou d’auteur à l’Utilisateur.

3.3 L’Utilisateur ne peut pas reproduire, copier, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site, sauf indication contraire sur le Site ou sauf autorisation écrite de  la part de SWM. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation dérivée, traduction de tout ou partie des éléments du Site ou des Prestations, quel que soit le moyen, procédé ou support utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SWM. Tout contenu, produit ou prestation directement inspiré(e) du Site, des contenus, ou des Prestations sans autorisation écrite de SWM pourra se caractériser comme un acte de contrefaçon ou de plagiat. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de l’Utilisateur et pourra être considéré comme constitutif de contrefaçon ou plagiat poursuivi(e) conformément aux dispositions légales.

4  UTILISATION DU SITE

4.1 SWM met en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer que les informations fournies sur le Site sont exactes et à jour, ce qui n’empêche pas la présence d’erreur ou inexactitude dans ces informations. Ceci ne s’applique pas à la description des Prestations et aux informations de nature légale dont l’exactitude relèvent de la législation française en vigueur et des Conditions Générales de Vente.

4.2  SWM propose son Site uniquement pour un usage personnel. Les informations présentes sur le Site sont disponibles uniquement à des fins de consultation par l’Utilisateur à défaut d’un accord préalable, exprès et écrit (par exemple un contrat de vente lors d’une Commande. Cf. « Conditions Générales de Vente »)

4.3 Le Site ne répond qu’à une obligation de moyen ; il ne peut être considéré comme permettant l’adéquation exacte ou unique aux besoins de l’Utilisateur ou l’atteinte de ses objectifs. L’Utilisateur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins du Site et des Prestations qui y sont proposées.

4.4 SWM ne pourra être tenu responsable de dommages ou préjudice direct ou indirect, matériels ou immatériels ou de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, à l’exception des cas relevant d’un manquement de SWM à ses obligations.

4.5 Dans la mesure permise par la loi, SWM décline toute responsabilité en cas de conséquence défavorable quelle qu’elle soit résultant directement ou indirectement d’une décision, d’action ou de comportement de l’Utilisateur pendant ou à l’issue de l’utilisation du Site.

5 DISPONIBILITE DU SITE

5.1 SWM ne garantit pas que le Site fonctionnera en continu sans interruption ni erreur, notamment en raison de la maintenance, des mises à jour ou des défaillances de système ou de réseau.

5.2 Les défaillances peuvent entraîner des erreurs ou des pertes de données. SWM décline toute responsabilité pour les dommages causés par de telles interruptions ou erreur de fonctionnement, ou par la perte de toute donnée ou information que l’Utilisateur aura fournie à SWM, à l’exception de dysfonctionnement qui serait dû à un manquement de SWM à ses obligations.

6 MODIFICATIONS

SWM se réserve le droit de modifier le Site, son contenu, les Prestations ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur sera lié par toute modification à partir de la première utilisation du Site suivant les modifications. L’évolution de la loi peut notamment entraîner des modifications des présentes CGU dont l’effet s’appliquerait automatiquement aux utilisations en cours et futures. L’Utilisateur est donc invité à consulter les présentes CGU à chaque nouvelle utilisation du Site. La date de mise à jour des CGU est indiquée au début du document.

7 APPLICABILITE DES CGU

7.1 Dans le cas où l'une des présentes conditions serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition sera considérée comme séparée des présentes Conditions Générales d’Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions valides de ces CGU.

7.2 Si SWM n'exerce pas un droit ou un recours prévu par les présentes CGU, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

7.3 En cas de conflit entre les présentes CGU et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes CGU prévaudront, sauf mention expresse contraire.

8 DROIT DES TIERS

Aucune disposition des présentes CGU ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par les présentes conditions générales est conclu entre l’Utilisateur et SWM.

9 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

L'utilisation du Site est également régie par la Politique de  Confidentialité. A des fins de clarté et pour en faciliter la lecture, elle fait l’objet d’un document distinct disponible sur le Site.

10 DROIT APPLICABLE & RESOLUTION DES LITIGES

10.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française.

10.2 En cas de litige concernant les présentes CGU, l’Utilisateur et SWM s’engagent à régler au préalable à l’amiable leur différend avant toute saisine judiciaire.

10.3 En cas d’échec de résolution à l’amiable d’un éventuel litige, le tribunal compétent sera celui défini conformément à la loi française, ou à défaut de précision il sera celui du lieu du siège administratif de SWM.

11 CONTACT

Pour toute question concernant les CGU Vous pouvez contacter SWM par courriel à swm.sabine@gmail.com.